Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CETEC
ETABLISSEMENT FOURNITURES HOSPITALIERES (S.A), Zone Artisanale de Mulhouse-Heimsbrunn, B.P 9, 68990 HEIMSBRUNN

Numéro de dépôt :
1229956
Date de dépôt :
25/02/1983
Lieu de dépôt :
MULHOUSE
Date d'expiration :
25/02/1993
CETEC de ETABLISSEMENT FOURNITURES HOSPITALIERES (S.A

Présentation de la marque CETEC

Déposée le 25 février 1983 par ETABLISSEMENT FOURNITURES HOSPITALIERES (S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MULHOUSE), la marque française « CETEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ETABLISSEMENT FOURNITURES HOSPITALIERES (S.A), Zone Artisanale de Mulhouse-Heimsbrunn, B.P 9, 68990 HEIMSBRUNN - France.

La marque CETEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1229956.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CETEC est expirée depuis le 25 février 1993.

ETABLISSEMENT FOURNITURES HOSPITALIERES (S.A a également déposé les autres marques suivantes : MIFO 1234 , METATARSO-PHALANGEAL DISEASE MPD , BIOTACT , FIT , (Marque figurative) , P.R.A. PROTHESE A RELIEF AUTOCENTREUR , ORTHALE , TOPALE , AC 1 , EXAMEX


ETABLISSEMENT FOURNITURES HOSPITALIERES (S.A), Zone Artisanale de Mulhouse-Heimsbrunn, B.P 9, 68990 HEIMSBRUNN - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-31

Matériels et instrumentations pour ostéosynthèse.